République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.01.2011
Pris acte le 15.12.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 861-A et objet(s) lié(s)
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15 décembre 2011 -
17h
RD-861-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution 613 relative à la mise en place du contrôle interne au sein de l'Etat de Genève
M-2041 Proposition de motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Antoine Droin, Bertrand Buchs, Guillaume Barazzone, Gabriel Barrillier, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Fabienne Gautier, Roger Golay, Claude Jeanneret, Patrick Lussi, Jacqueline Roiz, Jean Romain, Lydia Schneider Hausser, Francis Walpen pour la mise en oeuvre effective du SCI au sein de l'administration
RD 861
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28 janvier 2011 -
15h
RD-861 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la résolution 613 relative à la mise en place du contrôle interne au sein de l'Etat de Genève